Constitution et Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 décembre 2025

policy Transparence Radicale : Ce que nous collectons vraiment

Vous pensez peut-être : "Je ne vais pas donner mes données à des inconnus." Nous sommes d'accord. C'est pourquoi votre vie privée ne nous intéresse pas. Nous voulons seulement vérifier que vous êtes un véritable humain votant sur de vraies lois.

Voici la structure de données exacte que nous stockons pour un utilisateur dans notre base de données Google Cloud Firestore. Aucun champ caché. Aucun cookie de suivi.

{
  "uid": "0A21rfdsTs1F3kYsx3252352", // Généré par Firebase Auth
  "email": "citoyen@example.com", // Vos seules données personnelles
  "createdAt": "February 15, 2026 at 8:23:31 PM UTC",
  "marketingConsent": true, // Pour les mises à jour du projet (facultatif)
  "primaryParliamentId": "United States Congress",
  "votes": { // Métadonnées de vos votes
    "us_civic_anti-compromat_act": true
  }
}

C'est tout. Le reste consiste en des analyses anonymes (Firebase Analytics) pour corriger les bugs, et App Check pour empêcher les fermes de bots de manipuler les votes. Nous ne vendons aucune donnée. Nous n'affichons aucune publicité.

Table des matières

Partie 1 : Politique de confidentialité (Minimisation des données) Partie 2 : Règles de la communauté (Conditions d'utilisation)

Partie 1 : Politique de confidentialité (Minimisation des données)

Nous ne monétisons pas votre attention. Nous collectons uniquement ce qui est techniquement nécessaire pour faire fonctionner une infrastructure civique sécurisée.

1. Responsable du traitement des données

L'opérateur légal est temporairement FO&WO VENTURES SP. Z O.O. (LLC), basé à Wrocław, Pologne. Contact : jacek@lustra.dev

2. Ce que nous collectons

Compte (E-mail/UID) : Nécessaire pour une connexion sécurisée via Firebase Authentication.
Votes et sondages : Vos votes construisent les statistiques. Ils sont liés à votre compte sur la base de l'intérêt légitime (protection contre les bots et les doubles votes). Publiquement, vos votes sont affichés UNIQUEMENT sous forme d'agrégats anonymes.
Conservation des votes : Les données de vote sont conservées pendant la durée de la législature du parlement plus 5 ans à des fins d'archivage et de recherche. Passé ce délai, les données sont anonymisées.
Communication : Si vous y consentez explicitement, nous vous enverrons des mises à jour du projet par e-mail. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Projets citoyens : Le contenu des projets de loi que vous soumettez est entièrement public.

            3. CE QUE NOUS NE FAISONS PAS :

            ❌ NOUS NE vendons PAS de données aux courtiers en données (Data Brokers).

            ❌ NOUS N'utilisons PAS de suivi publicitaire.

            ❌ NOUS NE vous profilons PAS politiquement à des fins commerciales.

4. Infrastructure et Sécurité

Emplacement : Les données sont hébergées en toute sécurité sur Google Cloud Platform, Europe-West9 (Paris).
Anti-Bot : Nous utilisons Firebase App Check pour vérifier l'authenticité de l'application et empêcher les manipulations automatisées.
Confidentialité de l'IA : Nous envoyons uniquement des documents gouvernementaux publics aux modèles d'IA pour en faire des résumés. Vos données privées ne sont JAMAIS transmises à l'IA.

5. Enfants et suppression de compte

Le service est destiné aux utilisateurs de plus de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment les données d'enfants.

Pour supprimer vos données : Utilisez le bouton "Supprimer le compte" directement dans les paramètres de l'application pour supprimer immédiatement vos données d'identification et votre e-mail de nos serveurs.

6. Vos droits

En vertu du RGPD, vous avez le droit d'accéder, de rectifier, de supprimer et de vous opposer au traitement de vos données. Contactez-nous à l'adresse e-mail fournie ci-dessus.

Partie 2 : Règles de la communauté (Conditions d'utilisation)

1. Opérateur et Mission

Lustra est une infrastructure publique numérique. L'entreprise agit comme un incubateur : elle ne verse aucun dividende, n'a aucun investisseur externe et réinvestit tout revenu directement dans la maintenance de l'infrastructure.

2. Code et Licence (Source Available)

Le code de Lustra est un bien commun protégé contre l'exploitation par les entreprises.

Modèle : Licence PolyForm Noncommercial.
Autorisé : Utilisation éducative, de recherche et à but non lucratif/civique.
Interdit : Les entreprises ne peuvent ni utiliser ni tirer profit de notre travail sans le consentement explicite de la communauté.

3. Feuille de route de la gouvernance

Notre objectif à long terme est une décentralisation totale.

État actuel : Le fondateur agit en tant qu'Architecte principal.
Bientôt : Création d'un Conseil civique élu directement par les utilisateurs.
Objectif : Mettre en œuvre des mécanismes techniques et juridiques pour que la communauté prenne le contrôle de la plateforme en cas de trahison de la mission.

4. Programme de projets citoyens (Incubateur de lois)

Nous offrons un espace pour que les citoyens rédigent les lois.

Procédure : Les projets sont soumis via un formulaire et vérifiés formellement par l'Opérateur.
Domaine public : En soumettant un projet, vous le publiez sous la Licence CC0 (Domaine public). La loi appartient à tous.
Liberté d'expression : Nous ne jugeons pas les opinions ou les tendances politiques. Nous rejetons uniquement les projets violant le droit pénal ou incitant à la violence.
Vérification : Vous devez être citoyen du pays où vous soumettez le projet.

5. IA et hiérarchie des sources

L'IA est un outil, pas un oracle. L'IA aide à naviguer dans le langage juridique complexe mais peut commettre des erreurs. L'autorité suprême est TOUJOURS le document original PDF/XML lié en bas de chaque résumé dans l'application.

6. Sécurité et dispositions finales

Les attaques sur l'infrastructure, les attaques DDoS et le scraping commercial sont strictement interdits. Les questions non réglementées ici sont régies par le droit polonais.