arrow_back Retour à l'application

Accords commerciaux pour la recherche de militaires américains disparus

Le Congrès américain exprime son avis selon lequel les futurs accords commerciaux devraient inclure des dispositions facilitant la recherche et la récupération des militaires disparus lors de conflits passés. Cela vise à offrir aux familles des disparus une meilleure chance de retrouver leurs proches et d'obtenir une clôture, soulignant un engagement national.
Points clés
Tous les nouveaux accords commerciaux des États-Unis sont censés inclure des clauses de coopération pour la recherche des militaires disparus.
Cela aidera à localiser des milliers de militaires disparus du Vietnam, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, apportant un soulagement à leurs familles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 116_HCONRES_42
Parrain : Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15]
Date de début : 2019-05-22
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress that all trade agreements the United States enters into, should provide reasonable access and collaboration of each nation involved in such an agreement, for the purpose of search and recovery activities relating to members of the United States Armed Forces missing in action from prior wars or military conflicts.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 116_HCONRES_42.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2019-05-22.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les nouveaux accords commerciaux des États-Unis sont censés inclure des clauses de coopération pour la recherche des militaires disparus.
  • Cela aidera à localiser des milliers de militaires disparus du Vietnam, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée, apportant un soulagement à leurs familles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-03.

CATÉGORIES

Sécurité