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Correction de date dans la loi H.R. 2157

Ce document est une correction technique apportée à une autre loi, H.R. 2157. Il modifie une date spécifique du 31 mai 2019 au 14 juin 2019 dans l'une de ses sections. L'objectif est de garantir que tous les documents juridiques officiels sont exacts et exempts d'erreurs, ce qui est essentiel pour la clarté juridique.
Points clés
Une date dans le projet de loi H.R. 2157 est modifiée du 31 mai 2019 au 14 juin 2019.
Il s'agit d'une correction procédurale qui n'introduit pas de nouvelles règles ou obligations pour les citoyens, mais assure l'exactitude de la loi existante.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 116_HCONRES_45
Parrain : Rep. Waters, Maxine [D-CA-43]
Date de début : 2019-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Clerk of the House to make a correction in the enrollment of H.R. 2157.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 116_HCONRES_45.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2019-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Une date dans le projet de loi H.R. 2157 est modifiée du 31 mai 2019 au 14 juin 2019.
  • Il s'agit d'une correction procédurale qui n'introduit pas de nouvelles règles ou obligations pour les citoyens, mais assure l'exactitude de la loi existante.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Waters, Maxine [D-CA-43].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H4206)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-03.

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