Calling on President Donald J. Trump to comply with the Emoluments Clause of the United States Constitution.
Le numéro d'impression officiel est 116_HCONRES_51.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2019-06-28.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Lofgren, Zoe [D-CA-19].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-03.