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Comité du Congrès américain pour sécuriser les retraites multi-employeurs

Le Congrès américain met en place un comité spécial pour résoudre les défis financiers des régimes de retraite multi-employeurs et de l'agence fédérale qui assure ces prestations. L'objectif est de garantir que les futures prestations de retraite des citoyens restent sécurisées et soient versées à temps. Le comité doit présenter ses propositions législatives d'ici avril 2020.
Points clés
Un comité spécial du Congrès a été formé pour protéger les futures prestations de retraite de millions d'Américains.
Le rôle du comité est d'élaborer des solutions juridiques spécifiques pour améliorer la stabilité financière des régimes de retraite et de l'agence PBGC.
Les citoyens peuvent s'attendre à ce que des propositions visant à sécuriser leurs prestations de retraite soient présentées d'ici avril 2020.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 116_HCONRES_54
Parrain : Rep. Steil, Bryan [R-WI-1]
Date de début : 2019-07-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Establishing the Joint Select Committee on Solvency of Multiemployer Pension Plans.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 116_HCONRES_54.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2019-07-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Un comité spécial du Congrès a été formé pour protéger les futures prestations de retraite de millions d'Américains.
  • Le rôle du comité est d'élaborer des solutions juridiques spécifiques pour améliorer la stabilité financière des régimes de retraite et de l'agence PBGC.
  • Les citoyens peuvent s'attendre à ce que des propositions visant à sécuriser leurs prestations de retraite soient présentées d'ici avril 2020.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Steil, Bryan [R-WI-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-03.

CATÉGORIES

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