TITRE LÉGAL OFFICIEL
Providing for a joint session of Congress to receive a message from the President.
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 116_HCONRES_6.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2019-01-23.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La résolution concerne uniquement l'organisation d'une session conjointe du Congrès pour entendre un message du Président.
- Elle n'introduit aucune nouvelle loi, obligation ou changement financier pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expired.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. McCarthy, Kevin [R-CA-23].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-03.