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Transparence accrue des revenus extérieurs du personnel du Congrès américain

De nouvelles règles renforcent la transparence financière pour les employés du Congrès américain. Leurs superviseurs devront déclarer et publier les informations sur leurs revenus extérieurs, dans le but d'assurer une plus grande responsabilité et la confiance du public.
Points clés
Les superviseurs du personnel du Congrès américain doivent déclarer les revenus extérieurs de leurs employés provenant de sources non fédérales.
Les informations sur les sources et les montants de ces revenus seront accessibles au public sur les sites web des comités d'éthique.
L'objectif est d'accroître la transparence et la responsabilité des personnes travaillant pour les élus.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 116_HCONRES_62
Parrain : Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5]
Date de début : 2019-09-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Requiring the supervisors of employees of Congressional offices to submit reports on the outside compensation earned by such employees, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 116_HCONRES_62.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2019-09-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les superviseurs du personnel du Congrès américain doivent déclarer les revenus extérieurs de leurs employés provenant de sources non fédérales.
  • Les informations sur les sources et les montants de ces revenus seront accessibles au public sur les sites web des comités d'éthique.
  • L'objectif est d'accroître la transparence et la responsabilité des personnes travaillant pour les élus.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Foxx, Virginia [R-NC-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-03.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Travail