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Le Congrès américain demande la fin des subventions mondiales au sucre

Le Congrès américain exprime son avis que toutes les subventions directes et indirectes bénéficiant à la production ou à l'exportation de sucre par les principaux pays devraient être éliminées. L'objectif est de créer un marché mondial du sucre libre où les producteurs américains pourraient concurrencer efficacement. Le Président est invité à rechercher l'élimination de ces subventions et à proposer des réformes de la politique sucrière américaine.
Points clés
Le Congrès américain appelle à l'élimination mondiale des subventions à l'industrie sucrière.
Cela vise à égaliser les chances des producteurs de sucre américains sur le marché mondial.
Le Président est chargé de poursuivre l'élimination des subventions et de proposer des changements dans la politique sucrière américaine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 116_HCONRES_7
Parrain : Rep. Yoho, Ted S. [R-FL-3]
Date de début : 2019-01-24
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress that all direct and indirect subsidies that benefit the production or export of sugar by all major sugar-producing and -consuming countries should be eliminated.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 116_HCONRES_7.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2019-01-24.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès américain appelle à l'élimination mondiale des subventions à l'industrie sucrière.
  • Cela vise à égaliser les chances des producteurs de sucre américains sur le marché mondial.
  • Le Président est chargé de poursuivre l'élimination des subventions et de proposer des changements dans la politique sucrière américaine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Yoho, Ted S. [R-FL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Trade.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-03.

CATÉGORIES

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