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Retrait des troupes américaines de Syrie: le Congrès conteste les pouvoirs de guerre du Président

Cette résolution du Congrès ordonne au Président de retirer les forces armées américaines des hostilités en Syrie non autorisées par le Congrès. Elle souligne que seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre et remet en question la constitutionnalité des actions liées au contrôle des champs pétroliers. Pour les citoyens, cela représente une tentative de rééquilibrer le pouvoir concernant l'engagement militaire américain à l'étranger, pouvant affecter la sécurité nationale et les dépenses publiques.
Points clés
Le Congrès exige le retrait des troupes américaines de Syrie dans les 30 jours, à moins qu'une déclaration de guerre formelle ou une autorisation spécifique ne soit promulguée.
La résolution affirme que la Constitution accorde au seul Congrès le pouvoir de déclarer la guerre, contestant les actions du Président en Syrie.
Elle stipule que les ressources naturelles de la Syrie appartiennent au peuple syrien, et les en priver pourrait entraîner l'instabilité, ce qui n'est pas dans l'intérêt des États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 116_HCONRES_70
Parrain : Rep. Gabbard, Tulsi [D-HI-2]
Date de début : 2019-10-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the President pursuant to section 5(c) of the War Powers Resolution to remove United States Armed Forces from hostilities in the Syrian Arab Republic that have not been authorized by Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 116_HCONRES_70.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2019-10-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès exige le retrait des troupes américaines de Syrie dans les 30 jours, à moins qu'une déclaration de guerre formelle ou une autorisation spécifique ne soit promulguée.
  • La résolution affirme que la Constitution accorde au seul Congrès le pouvoir de déclarer la guerre, contestant les actions du Président en Syrie.
  • Elle stipule que les ressources naturelles de la Syrie appartiennent au peuple syrien, et les en priver pourrait entraîner l'instabilité, ce qui n'est pas dans l'intérêt des États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gabbard, Tulsi [D-HI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-03.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice