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Corrections techniques au texte du projet de loi H.R. 2423

Cette résolution traite uniquement des corrections techniques mineures dans le texte d'un autre projet de loi, H.R. 2423. Les changements impliquent la correction d'une faute d'orthographe dans un nom et un ajustement de la ponctuation. Ces amendements n'introduisent pas de nouvelles lois et n'affectent pas directement la vie quotidienne des citoyens, leurs droits, obligations ou finances personnelles.
Points clés
Correction d'une faute d'orthographe de 'Carrie Chapman Cat' à 'Carrie Chapman Catt' dans la section 2(a)(3) du projet de loi H.R. 2423.
Ajustement de la ponctuation dans la section 4(a)(2)(C) du projet de loi H.R. 2423, concernant le placement d'un point.
Aucun impact direct sur les droits, obligations, finances personnelles ou la sécurité des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 116_HCONRES_72
Parrain : Rep. Garcia, Sylvia R. [D-TX-29]
Date de début : 2019-11-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Clerk of the House to make a correction in the enrollment of H.R. 2423.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 116_HCONRES_72.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2019-11-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Correction d'une faute d'orthographe de 'Carrie Chapman Cat' à 'Carrie Chapman Catt' dans la section 2(a)(3) du projet de loi H.R. 2423.
  • Ajustement de la ponctuation dans la section 4(a)(2)(C) du projet de loi H.R. 2423, concernant le placement d'un point.
  • Aucun impact direct sur les droits, obligations, finances personnelles ou la sécurité des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Sylvia R. [D-TX-29].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H8811)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-03.

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