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Corrections techniques à la loi de financement du gouvernement

Cette résolution apporte des corrections techniques mineures à un projet de loi plus vaste (H.R. 3055) concernant le financement du gouvernement pour l'exercice fiscal 2020. Ces changements sont purement administratifs, tels que la mise à jour du titre officiel du projet de loi et la renumérotation d'une section. Ils n'altèrent pas la substance du financement et n'ont pas d'impact direct sur la vie quotidienne, les droits ou les finances des citoyens.
Points clés
Corrige le titre officiel du projet de loi de financement du gouvernement (H.R. 3055).
Ajuste la numérotation d'une section au sein du même projet de loi de financement.
Ce sont des changements de procédure sans effet direct sur les services publics ou les finances individuelles.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 116_HCONRES_75
Parrain : Rep. Lowey, Nita M. [D-NY-17]
Date de début : 2019-11-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Clerk of the House of Representatives to make a correction in the enrollment of H.R. 3055.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 116_HCONRES_75.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2019-11-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Corrige le titre officiel du projet de loi de financement du gouvernement (H.R. 3055).
  • Ajuste la numérotation d'une section au sein du même projet de loi de financement.
  • Ce sont des changements de procédure sans effet direct sur les services publics ou les finances individuelles.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Lowey, Nita M. [D-NY-17].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6736)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-03.

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