Directing the President pursuant to section 5(c) of the War Powers Resolution to remove United States Armed Forces from hostilities in the Syrian Arab Republic that have not been authorized by Congress.
Le numéro d'impression officiel est 116_HCONRES_77.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2019-11-21.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Gabbard, Tulsi [D-HI-2].
Le dernier statut détaillé est : Rule H. Res. 739 passed House.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-03.