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Correction du titre de la loi de financement du gouvernement 2020

Cette résolution apporte une correction technique au titre officiel du projet de loi H.R. 1158, qui est responsable du financement des opérations du gouvernement fédéral jusqu'au 30 septembre 2020. Le changement garantit que le titre reflète avec précision que le projet de loi couvre les crédits consolidés. Pour les citoyens, cela signifie que les documents législatifs concernant les dépenses publiques sont décrits avec précision, améliorant la transparence.
Points clés
La résolution corrige le titre officiel du projet de loi H.R. 1158, essentiel au financement du gouvernement.
Le projet de loi H.R. 1158 concerne le financement du gouvernement fédéral pour l'exercice fiscal se terminant le 30 septembre 2020.
Le changement de titre est formel et assure une plus grande clarté dans les dossiers législatifs relatifs aux dépenses publiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 116_HCONRES_81
Parrain : Rep. Lowey, Nita M. [D-NY-17]
Date de début : 2019-12-17