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Correction de la loi de dépenses gouvernementales : Assurer l'exactitude juridique

Cette résolution ordonne au greffier de la Chambre de corriger les erreurs dans un projet de loi de dépenses gouvernementales majeur (H.R. 1865). Elle garantit que la version finale de la loi reflète fidèlement l'intention du Congrès, ce qui est crucial pour l'affectation des fonds publics. Bien qu'elle ne modifie pas la politique elle-même, c'est une étape vitale pour maintenir l'intégrité des documents législatifs qui affectent les services publics.
Points clés
Corrige les erreurs dans le texte officiel d'un important projet de loi de dépenses gouvernementales (H.R. 1865).
Assure l'exactitude de la loi qui finance divers programmes et services gouvernementaux.
Supprime des sections spécifiques et met à jour les titres au sein du projet de loi de dépenses pour refléter le langage convenu.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 116_HCONRES_82
Parrain : Rep. Lowey, Nita M. [D-NY-17]
Date de début : 2019-12-17