TITRE LÉGAL OFFICIEL
Recognizing September 11, 2022, as a "National Day of Service and Remembrance".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_104.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-09-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Le 11 septembre est reconnu comme un jour pour se souvenir des attaques de 2001 et honorer les personnes touchées.
- Les citoyens sont encouragés à observer cette journée par le bénévolat, de bonnes actions et la réflexion.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expired.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Matsui, Doris O. [D-CA-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.