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Soutien aux Manifestants Iraniens: Condamnation de la Violence et Sanctions

Cette résolution du Congrès américain condamne les actions brutales des autorités iraniennes contre les manifestants, appelle à la responsabilité des coupables et soutient les efforts pour la liberté d'internet en Iran. Elle encourage l'administration américaine à imposer des sanctions supplémentaires aux personnes responsables de la répression.
Points clés
Le Congrès américain salue le courage des manifestants en Iran qui risquent leur sécurité pour dénoncer les violations des droits humains.
Le passage à tabac brutal et la mort de Mahsa Amini ainsi que la violence contre les manifestants, y compris les enfants, sont condamnés.
Les programmes facilitant l'accès à internet en Iran, contournant la censure gouvernementale, sont soutenus.
L'administration américaine est encouragée à imposer des sanctions supplémentaires aux responsables de la répression et à élaborer une stratégie pour empêcher l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour la surveillance de masse.
article Texte officiel account_balance Page du processus
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_110
Parrain : Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22]
Date de début : 2022-09-29
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Commending the bravery, courage, and resolve of the women and men of Iran demonstrating in more than 80 cities and risking their safety to speak out against the Iranian regime's human rights abuses.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_110.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-09-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès américain salue le courage des manifestants en Iran qui risquent leur sécurité pour dénoncer les violations des droits humains.
  • Le passage à tabac brutal et la mort de Mahsa Amini ainsi que la violence contre les manifestants, y compris les enfants, sont condamnés.
  • Les programmes facilitant l'accès à internet en Iran, contournant la censure gouvernementale, sont soutenus.
  • L'administration américaine est encouragée à imposer des sanctions supplémentaires aux responsables de la répression et à élaborer une stratégie pour empêcher l'utilisation de la technologie de reconnaissance faciale pour la surveillance de masse.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Tenney, Claudia [R-NY-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported in the Nature of a Substitute (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Autre