TITRE LÉGAL OFFICIEL
Congressional Evidence-Based Policymaking Resolution
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_116.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2022-11-17.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Un nouveau groupe sera formé pour examiner comment le Congrès utilise les données pour faire les lois.
- Le groupe suggérera des moyens d'utiliser la recherche et les données pour améliorer les lois et les dépenses publiques.
- Les recommandations couvriront l'utilisation de données en temps réel, l'ajout d'experts en données au Congrès et l'encouragement des agences à prouver l'efficacité des programmes.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.
Quel est l'impact de ce projet de loi ?
Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.