Congressional Evidence-Based Policymaking Resolution
Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_116.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2022-11-17.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expired.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Kilmer, Derek [D-WA-6].
Le dernier statut détaillé est : Introduced in House
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.