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Autorisation pour cérémonie de médailles au Capitole

Cette résolution autorise l'utilisation de la rotonde du Capitole pour une cérémonie de remise de médailles d'or du Congrès à la police du Capitole des États-Unis et à d'autres personnes qui ont protégé le Capitole le 6 janvier 2021. Ce document concerne l'organisation d'un événement honorant ces personnes et n'introduit pas de changements dans les droits ou obligations des citoyens, ni n'affecte leurs finances.
Points clés
Autorise l'utilisation de la rotonde du Capitole pour une cérémonie.
La cérémonie est destinée à la remise de médailles d'or du Congrès.
Les médailles sont pour la police du Capitole et d'autres ayant protégé le Capitole le 6 janvier 2021.
La résolution n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne ou les finances des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_118
Parrain : Rep. Pelosi, Nancy [D-CA-12]
Date de début : 2022-11-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Authorizing the use of the rotunda of the Capitol for a ceremony to present Congressional Gold Medals to the United States Capitol Police and others who protected the Capitol on January 6, 2021.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_118.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-11-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorise l'utilisation de la rotonde du Capitole pour une cérémonie.
  • La cérémonie est destinée à la remise de médailles d'or du Congrès.
  • Les médailles sont pour la police du Capitole et d'autres ayant protégé le Capitole le 6 janvier 2021.
  • La résolution n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne ou les finances des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pelosi, Nancy [D-CA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to the provisions of H. Res. 1499, H. Con. Res. 118 is considered passed House. (consideration: CR H8660; text: CR H8660)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

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