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Correction du titre de la loi sur les dépenses de défense

Ce document est une instruction formelle au greffier de la Chambre des représentants pour corriger le titre long du projet de loi H.R. 7776. Le changement n'affecte que le nom du projet de loi, précisant qu'il concerne les crédits pour les activités de défense, la construction militaire et les activités énergétiques du ministère de la Défense, ainsi que les effectifs militaires pour l'exercice fiscal 2023. Le contenu du projet de loi et son impact sur les citoyens restent inchangés par cette correction.
Points clés
Le document ordonne une correction du titre long du projet de loi H.R. 7776.
Le nouveau titre précise que le projet de loi concerne les activités militaires, la construction militaire et les activités énergétiques du ministère de la Défense.
Le changement inclut également les effectifs militaires pour l'exercice fiscal 2023.
Cette correction n'altère pas le contenu ou l'impact du projet de loi lui-même sur la vie des citoyens, mais seulement son titre formel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_121
Parrain : Rep. Smith, Adam [D-WA-9]
Date de début : 2022-12-08
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Clerk of the House of Representatives to make a correction in the enrollment of the bill H.R. 7776.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_121.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-08.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le document ordonne une correction du titre long du projet de loi H.R. 7776.
  • Le nouveau titre précise que le projet de loi concerne les activités militaires, la construction militaire et les activités énergétiques du ministère de la Défense.
  • Le changement inclut également les effectifs militaires pour l'exercice fiscal 2023.
  • Cette correction n'altère pas le contenu ou l'impact du projet de loi lui-même sur la vie des citoyens, mais seulement son titre formel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adam [D-WA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S7237)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité