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Correction du projet de loi H.R. 2617: Suppression de parties du texte

Cette résolution ordonne au greffier de la Chambre des représentants de supprimer des sections spécifiques d'un autre projet de loi, H.R. 2617, avant sa finalisation. Cela signifie que la version finale de H.R. 2617 sera différente de son brouillon initial, car certaines dispositions seront supprimées.
Points clés
Ordonne la suppression de sections de texte spécifiques du projet de loi H.R. 2617.
Modifie le contenu final du projet de loi H.R. 2617 avant qu'il ne devienne loi.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_124
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2022-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-04-17
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Clerk of the House of Representatives to make a correction in the enrollment of H.R. 2617.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_124.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Ordonne la suppression de sections de texte spécifiques du projet de loi H.R. 2617.
  • Modifie le contenu final du projet de loi H.R. 2617 avant qu'il ne devienne loi.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Pursuant to the provisions of H. Res. 1518, H. Con. Res. 124 is considered passed House. (consideration: CR H9745-9752; text: CR H9790)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice