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Les accords commerciaux doivent aider à retrouver les soldats américains disparus.

Le Congrès américain exprime son avis selon lequel tous les futurs accords commerciaux des États-Unis devraient exiger des nations partenaires qu'elles coopèrent aux activités de recherche et de récupération des membres des forces armées américaines portés disparus lors de conflits antérieurs. Cette approche vise à simplifier les opérations de recherche humanitaire, qui dépendent actuellement de négociations diplomatiques complexes, offrant ainsi aux familles une meilleure chance de retrouver leurs proches.
Points clés
Les futurs accords commerciaux américains devront inclure une clause de collaboration pour la recherche des soldats disparus (MIA/POW).
L'objectif est de faciliter la récupération des restes de milliers de militaires portés disparus depuis la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et la guerre du Vietnam.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_35
Parrain : Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15]
Date de début : 2021-05-19
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress that all trade agreements the United States enters into, should provide reasonable access and collaboration of each nation involved in such an agreement, for the purpose of search and recovery activities relating to members of the United States Armed Forces missing in action from prior wars or military conflicts.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_35.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-05-19.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les futurs accords commerciaux américains devront inclure une clause de collaboration pour la recherche des soldats disparus (MIA/POW).
  • L'objectif est de faciliter la récupération des restes de milliers de militaires portés disparus depuis la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et la guerre du Vietnam.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Thompson, Glenn [R-PA-15].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2026-01-02.

CATÉGORIES

Sécurité Économie