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Égalité des sexes dans le sport universitaire : la NCAA doit respecter le Titre IX

Le Congrès américain estime que la NCAA (l'organisation régissant le sport universitaire) doit se conformer aux règles d'égalité des sexes dans les programmes éducatifs. Cela signifie que la NCAA devrait activement prévenir la discrimination fondée sur le sexe dans ses activités, en garantissant l'égalité des chances et de traitement pour les athlètes de tous les sexes. L'objectif est de s'assurer que tous les étudiants-athlètes, quel que soit leur sexe, bénéficient de conditions égales et d'un accès égal aux ressources.
Points clés
La NCAA, en tant qu'organisation contrôlant les programmes sportifs dans les universités financées par le gouvernement fédéral, est tenue de se conformer au Titre IX, qui interdit la discrimination fondée sur le sexe.
Cela signifie que la NCAA doit assurer un traitement égal aux femmes et aux hommes dans le sport universitaire, y compris l'équipement, les installations, les horaires, les bourses et la promotion.
Toute disparité, telle que celles observées lors des tournois de basketball féminin de 2021, est contraire à la loi et doit être corrigée pour garantir des conditions équitables à tous les étudiants-athlètes.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_39
Parrain : Rep. Speier, Jackie [D-CA-14]
Date de début : 2021-06-29
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress that title IX of the Education Amendments of 1972 applies to the National Collegiate Athletics Association (NCAA), and the National Collegiate Athletics Association (NCAA) should work to prevent discrimination on the basis of sex in its programs and activities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_39.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La NCAA, en tant qu'organisation contrôlant les programmes sportifs dans les universités financées par le gouvernement fédéral, est tenue de se conformer au Titre IX, qui interdit la discrimination fondée sur le sexe.
  • Cela signifie que la NCAA doit assurer un traitement égal aux femmes et aux hommes dans le sport universitaire, y compris l'équipement, les installations, les horaires, les bourses et la promotion.
  • Toute disparité, telle que celles observées lors des tournois de basketball féminin de 2021, est contraire à la loi et doit être corrigée pour garantir des conditions équitables à tous les étudiants-athlètes.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Speier, Jackie [D-CA-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Éducation