arrow_back Retour à l'application

Utilisation du Capitole pour le Service Commémoratif des Officiers de Police

Cette résolution autorise l'utilisation des terrains du Capitole à Washington D.C. pour deux événements publics : le Service Commémoratif Annuel des Officiers de Police et l'Exposition Nationale de la Garde d'Honneur et des Fanfares de Cornemuses. Les citoyens peuvent assister gratuitement à ces événements pour honorer les agents des forces de l'ordre décédés en service et assister à des démonstrations de la garde d'honneur.
Points clés
Permet l'accès public gratuit aux événements honorant les agents des forces de l'ordre décédés.
Autorise les démonstrations publiques des gardes d'honneur et des fanfares de cornemuses sur les terrains du Capitole.
Les événements ne doivent pas interférer avec le travail du Congrès, et les organisateurs sont entièrement responsables des coûts et des responsabilités.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_41
Parrain : Rep. Titus, Dina [D-NV-1]
Date de début : 2021-07-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Authorizing the use of the Capitol Grounds for the National Peace Officers Memorial Service and the National Honor Guard and Pipe Band Exhibition.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_41.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Permet l'accès public gratuit aux événements honorant les agents des forces de l'ordre décédés.
  • Autorise les démonstrations publiques des gardes d'honneur et des fanfares de cornemuses sur les terrains du Capitole.
  • Les événements ne doivent pas interférer avec le travail du Congrès, et les organisateurs sont entièrement responsables des coûts et des responsabilités.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Titus, Dina [D-NV-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S6666)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Médias et Culture