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Fin des subventions au sucre : les États-Unis visent un marché libre

Cette résolution du Congrès américain appelle à l'élimination de toutes les subventions à la production et à l'exportation de sucre dans le monde. L'objectif est de créer un marché plus équitable, ce qui pourrait influencer les prix du sucre et des produits sucrés, potentiellement réduisant les coûts pour les consommateurs à long terme.
Points clés
Le Congrès américain souhaite que le Président cherche à éliminer les subventions au sucre dans les pays grands exportateurs et ceux ayant des accords de libre-échange avec les États-Unis.
Si les subventions sont supprimées, le Président devra faire un rapport au Congrès et proposer des réformes de la politique sucrière américaine.
Le but est d'établir un marché du sucre libre où les agriculteurs et transformateurs américains pourront concurrencer efficacement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_43
Parrain : Rep. Cammack, Kat [R-FL-3]
Date de début : 2021-07-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress that all direct and indirect subsidies that benefit the production or export of sugar by all major sugar-producing and -consuming countries should be eliminated.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_43.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès américain souhaite que le Président cherche à éliminer les subventions au sucre dans les pays grands exportateurs et ceux ayant des accords de libre-échange avec les États-Unis.
  • Si les subventions sont supprimées, le Président devra faire un rapport au Congrès et proposer des réformes de la politique sucrière américaine.
  • Le but est d'établir un marché du sucre libre où les agriculteurs et transformateurs américains pourront concurrencer efficacement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cammack, Kat [R-FL-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on General Farm Commodities and Risk Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Agriculture Économie