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Justice pour les frères Bytyqi : Le Congrès américain exhorte la Serbie

Le Congrès américain exprime sa position sur les meurtres non résolus de trois citoyens américains, les frères Bytyqi, en Serbie en 1999. Le document exhorte la Serbie à prioriser l'enquête et la poursuite des responsables de ces crimes, soulignant que les progrès dans cette affaire seront cruciaux pour les futures relations entre les États-Unis et la Serbie.
Points clés
Le Congrès américain exige que les responsables des meurtres des frères Bytyqi soient traduits en justice.
Il souligne que l'absence de condamnations dans cette affaire est répréhensible et exhorte la Serbie à accélérer les enquêtes.
Les États-Unis s'engagent à aider la Serbie dans ces efforts et à suivre les progrès.
La résolution de l'affaire Bytyqi aura un impact sur les futures relations entre les États-Unis et la Serbie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-07-14
100%
Pour 423
Contre 1
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_45
Parrain : Rep. Zeldin, Lee M. [R-NY-1]
Date de début : 2021-07-29
Date du vote : 2022-07-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 354
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress regarding the execution-style murders of United States citizens Ylli, Agron, and Mehmet Bytyqi in the Republic of Serbia in July 1999.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_45.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-07-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès américain exige que les responsables des meurtres des frères Bytyqi soient traduits en justice.
  • Il souligne que l'absence de condamnations dans cette affaire est répréhensible et exhorte la Serbie à accélérer les enquêtes.
  • Les États-Unis s'engagent à aider la Serbie dans ces efforts et à suivre les progrès.
  • La résolution de l'affaire Bytyqi aura un impact sur les futures relations entre les États-Unis et la Serbie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Zeldin, Lee M. [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and agree to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 423 - 1 (Roll no. 354). (text: 06/21/2022 CR H5713-5714)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité