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Condamnation du coup d'État au Soudan et soutien à la démocratie

Cette résolution du Congrès américain condamne le coup d'État militaire au Soudan d'octobre 2021. Elle appelle à la restauration immédiate du pouvoir civil et à la libération des fonctionnaires détenus. Le document souligne le soutien aux aspirations démocratiques du peuple soudanais et exhorte à des sanctions contre les responsables du coup d'État.
Points clés
Le Congrès américain condamne le coup d'État au Soudan et appelle à la restauration du gouvernement civil.
Exige la libération immédiate de tous les fonctionnaires civils et activistes détenus.
Appelle à la levée de l'état d'urgence et au rétablissement de la liberté de communication.
Exhorte à envisager des sanctions ciblées contre les dirigeants du coup d'État et leurs complices.
Suspension de l'aide financière non humanitaire au Soudan jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2022-07-14
98%
Pour 417
Contre 7
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_59
Parrain : Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5]
Date de début : 2021-11-04
Date du vote : 2022-07-14
Réunion n° : 2
Vote n° : 352
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning the October 25, 2021, military coup in Sudan and standing with the people of Sudan.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_59.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès américain condamne le coup d'État au Soudan et appelle à la restauration du gouvernement civil.
  • Exige la libération immédiate de tous les fonctionnaires civils et activistes détenus.
  • Appelle à la levée de l'état d'urgence et au rétablissement de la liberté de communication.
  • Exhorte à envisager des sanctions ciblées contre les dirigeants du coup d'État et leurs complices.
  • Suspension de l'aide financière non humanitaire au Soudan jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Meeks, Gregory W. [D-NY-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to suspend the rules and agree to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: (2/3 required): 417 - 7 (Roll no. 352). (text: 06/21/2022 CR H5709-5710)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice Économie