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Fin de la pandémie : Accès mondial aux vaccins et traitements COVID-19

Cette résolution du Congrès américain exhorte le gouvernement à prendre des mesures pour mettre fin à la pandémie mondiale de COVID-19. Elle se concentre sur l'augmentation de la production et de l'accès aux vaccins, tests et traitements, en particulier dans les pays en développement, ce qui a un impact direct sur la sécurité sanitaire et économique des citoyens américains en combattant le virus à l'échelle mondiale.
Points clés
Soutien à la levée des barrières de propriété intellectuelle pour les vaccins et traitements COVID-19 afin de permettre une production mondiale.
Exigence pour les entreprises ayant reçu des fonds publics de partager la technologie de production de vaccins.
Plan visant à stimuler la fabrication mondiale de vaccins pour assurer la disponibilité dans tous les pays et accélérer la fin de la pandémie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_60
Parrain : Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9]
Date de début : 2021-11-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of Congress that the United States Government must take steps to end the pandemic now.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_60.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Soutien à la levée des barrières de propriété intellectuelle pour les vaccins et traitements COVID-19 afin de permettre une production mondiale.
  • Exigence pour les entreprises ayant reçu des fonds publics de partager la technologie de production de vaccins.
  • Plan visant à stimuler la fabrication mondiale de vaccins pour assurer la disponibilité dans tous les pays et accélérer la fin de la pandémie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schakowsky, Janice D. [D-IL-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Courts, Intellectual Property, and the Internet.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Économie Investissements publics