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Correction du titre de la loi de financement de la défense 2022

Ce document apporte une correction mineure et technique au titre long d'un projet de loi concernant les activités militaires et de défense pour l'exercice fiscal 2022. Il n'introduit aucune nouvelle dépense ou modification de politique, mais rectifie simplement le titre d'un acte juridique existant. Les citoyens ne ressentiront pas de changements directs dans leur vie quotidienne.
Points clés
Le document corrige uniquement le titre long du projet de loi S. 1605, qui concerne le financement de la défense.
Cela ne modifie pas le contenu ou la portée de la loi, mais seulement son nom formel.
Aucun impact direct sur les finances personnelles, les droits ou les obligations des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_64
Parrain : Rep. Smith, Adam [D-WA-9]
Date de début : 2021-12-07
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Secretary of the Senate to make a correction in the enrollment of the bill S. 1605.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_64.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-07.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le document corrige uniquement le titre long du projet de loi S. 1605, qui concerne le financement de la défense.
  • Cela ne modifie pas le contenu ou la portée de la loi, mais seulement son nom formel.
  • Aucun impact direct sur les finances personnelles, les droits ou les obligations des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Adam [D-WA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Resolution agreed to in Senate without amendment by Unanimous Consent. (consideration: CR S9216)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité