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Soutien aux sociétés de secours mutuel: reconnaissance de leur rôle et exonérations fiscales

Le Congrès américain exprime sa reconnaissance envers les sociétés de secours mutuel, soulignant leur rôle historique et continu dans la fourniture de prestations essentielles et de soutien aux communautés. La résolution affirme que les exonérations fiscales pour ces organisations sont justifiées et bénéfiques pour la société, aidant à répondre à des besoins que le gouvernement ne peut pas couvrir.
Points clés
Reconnaissance des sociétés de secours mutuel comme un système de soutien social et économique important.
Confirmation que les prestations (par exemple, assurances vie, santé) offertes par ces organisations sont cruciales pour leurs activités caritatives.
Soulignement que les exonérations fiscales pour ces organisations génèrent des retours significatifs pour les États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_65
Parrain : Rep. Kind, Ron [D-WI-3]
Date de début : 2021-12-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the Congress that tax-exempt fraternal benefit societies have historically provided and continue to provide critical benefits to the people and communities of the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_65.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Reconnaissance des sociétés de secours mutuel comme un système de soutien social et économique important.
  • Confirmation que les prestations (par exemple, assurances vie, santé) offertes par ces organisations sont cruciales pour leurs activités caritatives.
  • Soulignement que les exonérations fiscales pour ces organisations génèrent des retours significatifs pour les États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kind, Ron [D-WI-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

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