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Correction du titre de la loi de crédits, incluant l'aide à l'Ukraine.

Ce document apporte une correction mineure et technique au titre d'un projet de loi de crédits majeur. Ce changement n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne des citoyens, mais clarifie que le projet de loi couvre les crédits consolidés pour l'exercice 2022 et l'aide d'urgence à l'Ukraine.
Points clés
Le document modifie uniquement le titre de H.R. 2471 pour plus de précision.
Le changement de titre souligne que le projet de loi couvre les crédits de 2022 et l'aide à l'Ukraine.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_79
Parrain : Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3]
Date de début : 2022-03-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Clerk of the House of Representatives to make a correction in the enrollment of H.R. 2471.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_79.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le document modifie uniquement le titre de H.R. 2471 pour plus de précision.
  • Le changement de titre souligne que le projet de loi couvre les crédits de 2022 et l'aide à l'Ukraine.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeLauro, Rosa L. [D-CT-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H1420)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Investissements publics Économie