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Plan budgétaire américain 2022-2031: revenus, dépenses et dette publique.

Ce document présente le plan budgétaire du gouvernement des États-Unis pour l'exercice 2022 et fixe les niveaux budgétaires pour 2023-2031. Il contient des chiffres détaillés sur les recettes, les dépenses, les déficits et la dette publique prévus, ainsi que des directives pour diverses commissions du Sénat afin de réduire le déficit. Les citoyens peuvent voir comment le gouvernement prévoit de gérer les finances publiques et quels domaines seront prioritaires en termes de dépenses.
Points clés
Définit les recettes et dépenses prévues du gouvernement fédéral pour les 10 prochaines années, impactant la stabilité économique du pays.
Indique les objectifs de réduction du déficit pour diverses commissions du Sénat, pouvant entraîner des changements dans les programmes et services publics.
Établit des règles pour les dépenses d'urgence et le contrôle budgétaire, affectant la gestion des crises et des finances publiques.
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_83
Parrain : Rep. Mace, Nancy [R-SC-1]
Date de début : 2022-03-31
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Setting forth the congressional budget for the United States Government for fiscal year 2022 and setting forth the appropriate budgetary levels for fiscal years 2023 through 2031.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_83.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-31.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Définit les recettes et dépenses prévues du gouvernement fédéral pour les 10 prochaines années, impactant la stabilité économique du pays.
  • Indique les objectifs de réduction du déficit pour diverses commissions du Sénat, pouvant entraîner des changements dans les programmes et services publics.
  • Établit des règles pour les dépenses d'urgence et le contrôle budgétaire, affectant la gestion des crises et des finances publiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Mace, Nancy [R-SC-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Budget.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Investissements publics Impôts