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Corrections à la loi sur les soins de santé et les avantages sociaux des vétérans

Ce document concerne une correction technique dans le titre d'un projet de loi visant à améliorer les soins de santé et les avantages sociaux pour les vétérans exposés à des substances toxiques. Cela signifie que la loi déjà adoptée aura un titre plus clair et plus précis, facilitant son identification et la compréhension de son objectif principal.
Points clés
Modification du titre du projet de loi pour mieux refléter son objectif : améliorer les soins de santé et les avantages sociaux pour les vétérans.
Faciliter l'identification et la compréhension de l'objectif principal de la loi concernant les vétérans exposés à des substances toxiques.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HCONRES_98
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-41]
Date de début : 2022-07-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Directing the Secretary of the Senate to make a correction in the enrollment of the bill S. 3373.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HCONRES_98.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-07-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Modification du titre du projet de loi pour mieux refléter son objectif : améliorer les soins de santé et les avantages sociaux pour les vétérans.
  • Faciliter l'identification et la compréhension de l'objectif principal de la loi concernant les vétérans exposés à des substances toxiques.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Takano, Mark [D-CA-41].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H6025)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Prestations