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Désapprobation des règles du VA sur les services de santé reproductive

Cette résolution vise à invalider les règles introduites par le Département des Anciens Combattants concernant les services de santé reproductive. Cela signifie que ces règles n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait affecter l'étendue des prestations disponibles pour les vétérans dans ce domaine.
Points clés
La résolution bloque l'entrée en vigueur des nouvelles règles du Département des Anciens Combattants sur la santé reproductive.
Les vétérans pourraient ne pas avoir accès à certains services de santé reproductive qui auraient été disponibles en vertu des règles invalidées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expired
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HJRES_102
Parrain : Rep. Cloud, Michael [R-TX-27]
Date de début : 2022-12-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Veterans Affairs relating to "Reproductive Health Services".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HJRES_102.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-12-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution bloque l'entrée en vigueur des nouvelles règles du Département des Anciens Combattants sur la santé reproductive.
  • Les vétérans pourraient ne pas avoir accès à certains services de santé reproductive qui auraient été disponibles en vertu des règles invalidées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expired.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cloud, Michael [R-TX-27].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé Prestations