Proposition d'Amendement Constitutionnel: Budget Équilibré et Justification des Dépenses
Cette proposition d'amendement à la Constitution américaine vise à imposer un budget fédéral équilibré, ce qui signifie que le gouvernement ne pourrait généralement pas dépenser plus qu'il ne perçoit de revenus. Elle exige également que les agences gouvernementales justifient toutes les demandes de financement, améliorant ainsi la transparence et la responsabilité des dépenses publiques. Les citoyens pourraient bénéficier de finances nationales plus stables et d'une plus grande responsabilité gouvernementale dans la gestion de leurs impôts.
Points clés
Les dépenses gouvernementales ne pourraient généralement pas dépasser les recettes au cours d'un exercice fiscal, à moins que 3/5 du Congrès n'approuvent une exception.
La limite de la dette nationale ne pourrait être augmentée qu'avec un vote de 3/5 dans les deux chambres du Congrès.
Chaque agence gouvernementale devrait justifier ses demandes de financement, en détaillant leur impact sur sa mission et l'économie.
Les nouvelles taxes nécessiteraient un vote à la majorité des 3/5 dans les deux chambres du Congrès.
Ces règles pourraient être suspendues en cas de déclaration de guerre, de menace militaire grave ou de catastrophe naturelle.
Expiré
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