Proposition d'amendement constitutionnel: Budget fédéral équilibré
Cette proposition vise à modifier la Constitution pour exiger que les dépenses du gouvernement fédéral ne dépassent pas ses recettes au cours d'un exercice donné. Cela signifie que le gouvernement ne pourrait dépenser que ce qu'il collecte via les impôts et d'autres sources, ce qui pourrait affecter la disponibilité des fonds pour les programmes et services publics, mais aussi contribuer à la stabilité financière du pays. La mise en œuvre de cette règle pourrait limiter la dette nationale, mais nécessiterait une supermajorité au Congrès pour des exceptions en cas de crise.
Points clés
Le gouvernement fédéral ne pourrait pas dépenser plus d'argent qu'il n'en collecte au cours d'une année donnée, ce qui pourrait affecter le financement des programmes publics.
L'augmentation de la dette nationale nécessiterait un vote des deux tiers du Congrès, rendant plus difficile l'emprunt de nouveaux fonds.
En cas d'urgence, comme une guerre, le Congrès pourrait autoriser des dépenses plus élevées, mais la dette devrait être remboursée dès que possible.
Le Président devrait soumettre un budget où les dépenses ne dépassent pas les recettes, augmentant ainsi sa responsabilité en matière de finances nationales.
Expiré
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