Proposition d'amendement constitutionnel: Budget fédéral équilibré
Cette proposition vise à modifier la Constitution pour exiger que les dépenses du gouvernement fédéral ne dépassent pas ses recettes au cours d'une année donnée, à moins que les deux tiers du Congrès n'en décident autrement. Cela pourrait entraîner un contrôle plus strict des finances publiques, impactant potentiellement le financement des programmes et services publics, mais contribuant également à la stabilité économique.
Points clés
Les dépenses du gouvernement fédéral seraient généralement limitées à ses recettes annuelles, réduisant potentiellement la dette nationale.
Le Président serait tenu de soumettre un budget où les dépenses ne dépassent pas les recettes.
Les exceptions à cette règle ne seraient autorisées qu'avec un vote à la majorité qualifiée (deux tiers) au Congrès.
Expiré
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