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Rejet des normes d'émission pour le secteur pétrolier et gazier

Le Congrès américain a rejeté les règles de l'Agence de protection de l'environnement (EPA) concernant les normes d'émission pour les sources nouvelles et modifiées dans le secteur du pétrole et du gaz naturel. Cela signifie que les réglementations plus strictes précédemment proposées sur la pollution provenant de ces sources n'entreront pas en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur la qualité de l'air et l'environnement près des sites d'extraction.
Points clés
Le Congrès a annulé les règles d'émission de l'EPA pour le secteur pétrolier et gazier.
Les normes d'émission plus strictes pour les sources nouvelles et modifiées de pétrole et de gaz ne seront pas appliquées.
Cette décision pourrait affecter les niveaux de pollution de l'air et de l'environnement dans les régions productrices de pétrole et de gaz.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HJRES_34
Parrain : Rep. DeGette, Diana [D-CO-1]
Date de début : 2021-03-26
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of a rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Oil and Natural Gas Sector: Emission Standards for New, Reconstructed, and Modified Sources Review".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HJRES_34.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-03-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès a annulé les règles d'émission de l'EPA pour le secteur pétrolier et gazier.
  • Les normes d'émission plus strictes pour les sources nouvelles et modifiées de pétrole et de gaz ne seront pas appliquées.
  • Cette décision pourrait affecter les niveaux de pollution de l'air et de l'environnement dans les régions productrices de pétrole et de gaz.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeGette, Diana [D-CO-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 45.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Environnement