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Fin de l'état d'urgence national déclaré en mars 2020.

Ce document vise à mettre fin à l'état d'urgence national déclaré par le Président le 13 mars 2020. Cela signifie que les pouvoirs spéciaux et les mesures introduites pendant cet état cesseront, ce qui pourrait affecter la vie quotidienne des citoyens par un retour aux procédures et réglementations normales.
Points clés
Fin de l'état d'urgence national déclaré en mars 2020.
Retour potentiel aux procédures et réglementations standard qui étaient suspendues pendant l'état d'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
Statut: Expiré
Volonté Citoyenne
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HJRES_52
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2021-06-16
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relating to a national emergency declared by the President on March 13, 2020.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HJRES_52.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-06-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin de l'état d'urgence national déclaré en mars 2020.
  • Retour potentiel aux procédures et réglementations standard qui étaient suspendues pendant l'état d'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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