arrow_back Retour à l'application

Limitation des mandats au Congrès : Nouvelles règles pour les politiciens

Un amendement proposé à la Constitution américaine vise à limiter le nombre de mandats que les membres du Congrès peuvent exercer. S'il est adopté, les sénateurs seraient limités à deux mandats consécutifs et les représentants à six. Cela vise à accroître le renouvellement en politique et potentiellement à apporter de nouvelles perspectives au gouvernement.
Points clés
Les sénateurs seraient limités à deux mandats consécutifs, suivis d'une pause d'un an avant d'être à nouveau éligibles.
Les représentants à la Chambre seraient limités à six mandats consécutifs, également suivis d'une pause d'un an.
Les mandats commencés avant la ratification de cet amendement ne seraient pas pris en compte dans la limite.
Les mandats de remplacement de vacance ne seraient pas pris en compte, sauf s'ils dépassent trois ans pour un sénateur ou un an pour un représentant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HJRES_60
Parrain : Rep. Timmons, William R. IV [R-SC-4]
Date de début : 2021-10-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Proposing an amendment to the Constitution of the United States to limit the number of consecutive terms that a Member of Congress may serve.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HJRES_60.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-10-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les sénateurs seraient limités à deux mandats consécutifs, suivis d'une pause d'un an avant d'être à nouveau éligibles.
  • Les représentants à la Chambre seraient limités à six mandats consécutifs, également suivis d'une pause d'un an.
  • Les mandats commencés avant la ratification de cet amendement ne seraient pas pris en compte dans la limite.
  • Les mandats de remplacement de vacance ne seraient pas pris en compte, sauf s'ils dépassent trois ans pour un sénateur ou un an pour un représentant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Timmons, William R. IV [R-SC-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on the Constitution, Civil Rights, and Civil Liberties.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice