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Rejet des exigences fédérales de vaccination et de test COVID-19 au travail.

Cette résolution vise à annuler les règles fédérales temporaires concernant la vaccination et les tests COVID-19 sur les lieux de travail. Si elle est adoptée, les employeurs ne seraient plus tenus de suivre ces mandats fédéraux spécifiques, ce qui pourrait influencer les politiques de santé en entreprise.
Points clés
La résolution cherche à bloquer les règles fédérales exigeant la vaccination ou les tests COVID-19 pour les employés.
Si elle est adoptée, les entreprises ne seraient pas obligées de se conformer à ces règles fédérales spécifiques concernant le COVID-19 sur le lieu de travail.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HJRES_62
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4]
Date de début : 2021-11-05
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the interim final rule of the Occupational Safety and Health Administration relating to "COVID-19 Vaccination and Testing; Emergency Temporary Standard".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HJRES_62.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution cherche à bloquer les règles fédérales exigeant la vaccination ou les tests COVID-19 pour les employés.
  • Si elle est adoptée, les entreprises ne seraient pas obligées de se conformer à ces règles fédérales spécifiques concernant le COVID-19 sur le lieu de travail.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Santé