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Rejet de la vaccination et des tests COVID-19 obligatoires au travail

Cette résolution du Congrès vise à annuler les règles du Département du Travail qui imposaient la vaccination ou les tests COVID-19 obligatoires pour les employés. Si elle est adoptée, les employeurs ne seraient pas tenus d'appliquer ces règles, ce qui pourrait influencer le choix des employés et les politiques de santé des entreprises.
Points clés
La résolution cherche à bloquer un mandat fédéral de vaccination ou de tests réguliers contre le COVID-19 pour les employés.
Si elle est promulguée, les entreprises ne seraient pas obligées de suivre ces règles, ce qui pourrait modifier les conditions de travail pour beaucoup.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HJRES_65
Parrain : Rep. Keller, Fred [R-PA-12]
Date de début : 2021-11-17
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Labor relating to "COVID-19 Vaccination and Testing; Emergency Temporary Standard".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HJRES_65.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-11-17.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution cherche à bloquer un mandat fédéral de vaccination ou de tests réguliers contre le COVID-19 pour les employés.
  • Si elle est promulguée, les entreprises ne seraient pas obligées de suivre ces règles, ce qui pourrait modifier les conditions de travail pour beaucoup.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Keller, Fred [R-PA-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and Labor.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Travail Santé