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Rejet de l'obligation de vaccination COVID-19 pour le personnel de santé

Ce document est une proposition du Congrès visant à annuler une règle gouvernementale antérieure qui imposait la vaccination contre la COVID-19 au personnel de santé des programmes Medicare et Medicaid. Si cette proposition est adoptée, l'exigence de vaccination pour ces travailleurs sera abolie, ce qui pourrait affecter les conditions d'emploi dans les établissements médicaux et la disponibilité du personnel.
Points clés
Proposition de désapprouver l'obligation de vaccination COVID-19 pour le personnel de santé des programmes Medicare et Medicaid.
Si elle est approuvée, la règle précédente sur les vaccinations obligatoires n'aura plus d'effet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HJRES_67
Parrain : Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3]
Date de début : 2021-12-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Centers for Medicare & Medicaid Services relating to "Medicare and Medicaid Programs; Omnibus COVID-19 Health Care Staff Vaccination".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HJRES_67.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-12-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition de désapprouver l'obligation de vaccination COVID-19 pour le personnel de santé des programmes Medicare et Medicaid.
  • Si elle est approuvée, la règle précédente sur les vaccinations obligatoires n'aura plus d'effet.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Duncan, Jeff [R-SC-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Santé