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Établissement du Jour de la Démocratie : Une nouvelle observance annuelle

Ce projet de loi propose d'établir une Journée annuelle de la Démocratie pour commémorer l'importance de la démocratie et du transfert pacifique du pouvoir. Le Président publierait une proclamation, encourageant les gouvernements locaux et les citoyens à organiser des programmes éducatifs et des activités appropriées. Cela vise à renforcer la conscience civique et à souligner les valeurs démocratiques.
Points clés
Établissement d'un nouveau jour férié annuel – le Jour de la Démocratie.
Le Président appellera à son observation par des programmes éducatifs et des activités aux niveaux étatique et local.
L'objectif est de souligner l'importance de la démocratie et du transfert pacifique du pouvoir.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HJRES_68
Parrain : Rep. Phillips, Dean [D-MN-3]
Date de début : 2022-01-11
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Amending title 36, United States Code, to direct the President to issue an annual proclamation establishing Democracy Day.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HJRES_68.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'un nouveau jour férié annuel – le Jour de la Démocratie.
  • Le Président appellera à son observation par des programmes éducatifs et des activités aux niveaux étatique et local.
  • L'objectif est de souligner l'importance de la démocratie et du transfert pacifique du pouvoir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Phillips, Dean [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Médias et Culture