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Établissement du Jour de la Démocratie : Une nouvelle observance annuelle

Ce projet de loi propose d'établir une Journée annuelle de la Démocratie pour commémorer l'importance de la démocratie et du transfert pacifique du pouvoir. Le Président publierait une proclamation, encourageant les gouvernements locaux et les citoyens à organiser des programmes éducatifs et des activités appropriées. Cela vise à renforcer la conscience civique et à souligner les valeurs démocratiques.
Points clés
Établissement d'un nouveau jour férié annuel – le Jour de la Démocratie.
Le Président appellera à son observation par des programmes éducatifs et des activités aux niveaux étatique et local.
L'objectif est de souligner l'importance de la démocratie et du transfert pacifique du pouvoir.
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gavel
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HJRES_68
Parrain : Rep. Phillips, Dean [D-MN-3]
Date de début : 2022-01-11
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Amending title 36, United States Code, to direct the President to issue an annual proclamation establishing Democracy Day.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HJRES_68.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-01-11.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'un nouveau jour férié annuel – le Jour de la Démocratie.
  • Le Président appellera à son observation par des programmes éducatifs et des activités aux niveaux étatique et local.
  • L'objectif est de souligner l'importance de la démocratie et du transfert pacifique du pouvoir.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Phillips, Dean [D-MN-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Reform.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Médias et Culture