Désapprobation de la règle sur les services de planification familiale
Cette résolution vise à invalider une règle soumise par le Département de la Santé et des Services Sociaux concernant l'accès aux services de planification familiale. Si elle est adoptée, cette règle spécifique n'entrera pas en vigueur, ce qui pourrait affecter la manière dont certains services de santé sont fournis et accessibles aux citoyens.
Points clés
La résolution cherche à bloquer de nouvelles réglementations sur les services de planification familiale.
Si elle est approuvée, la règle n'aura aucun effet juridique, ce qui pourrait modifier l'accès à ces services.
Expiré
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