Proposition d'amendement constitutionnel: Budget fédéral équilibré
Cette proposition vise à modifier la Constitution pour exiger que les dépenses du gouvernement fédéral ne dépassent pas la moyenne des recettes perçues au cours des trois années précédentes, ajustées en fonction de la population et de l'inflation. Cela signifierait que le gouvernement devrait gérer ses finances plus strictement, ce qui pourrait affecter le financement des programmes publics mais aussi promouvoir la stabilité fiscale. En cas d'urgence, le Congrès pourrait temporairement autoriser des dépenses plus élevées.
Points clés
Les dépenses du gouvernement fédéral seraient plafonnées à la moyenne des recettes des trois années précédentes, ajustées pour l'inflation et les changements de population.
En cas d'urgence (par exemple, catastrophes), le Congrès peut temporairement autoriser des dépenses supérieures à la limite pour une durée maximale d'un an, avec un vote aux deux tiers.
La mise en œuvre complète de cette limite de dépenses serait progressive sur neuf ans après la ratification.
Expiré
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