Proposition d'amendement constitutionnel : Budget équilibré et limite de la dette
Cette proposition d'amendement constitutionnel vise à garantir que les dépenses du gouvernement ne dépassent pas ses recettes au cours d'une année fiscale donnée. Cela signifie que le gouvernement ne pourrait dépenser que ce qu'il collecte via les impôts et d'autres sources, ce qui pourrait affecter les services publics et les niveaux d'imposition. De plus, la proposition cherche à geler le niveau actuel de la dette publique, ce qui pourrait limiter le financement futur de grands projets.
Points clés
Le gouvernement ne pourrait pas dépenser plus d'argent qu'il n'en collecte au cours d'une année donnée, ce qui pourrait entraîner des coupes budgétaires ou des augmentations d'impôts.
La limite de la dette publique ne pourrait pas être augmentée, ce qui pourrait affecter la capacité du gouvernement à réagir aux crises économiques.
L'augmentation des impôts nécessiterait un vote des deux tiers dans les deux chambres du Congrès, rendant plus difficile l'introduction de nouvelles charges financières.
Dans les situations d'urgence, telles que les guerres ou les catastrophes naturelles, des dépenses temporaires au-delà des limites seraient autorisées, mais avec l'obligation de rembourser rapidement la dette.
Expiré
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