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Autorisation d'utiliser la force militaire américaine pour défendre l'Ukraine

Cette loi autorise le président américain à utiliser la force militaire pour défendre l'Ukraine si la Russie utilise des armes chimiques, biologiques ou nucléaires. L'objectif est de protéger les intérêts de sécurité nationale des États-Unis et d'aider à restaurer l'intégrité territoriale de l'Ukraine. Le président doit informer le Congrès de sa décision et fournir des rapports réguliers.
Points clés
Le président peut déployer l'armée américaine si la Russie utilise des armes de destruction massive en Ukraine.
Le but est de protéger les intérêts de sécurité des États-Unis et d'aider l'Ukraine à retrouver son territoire.
Le président doit notifier le Congrès des actions et soumettre des rapports réguliers.
Cette autorité prend fin lorsque l'intégrité territoriale de l'Ukraine est restaurée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HJRES_83
Parrain : Rep. Kinzinger, Adam [R-IL-16]
Date de début : 2022-04-28
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Authorization for Use of Military Force to defend America’s Allies Resolution of 2022

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HJRES_83.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-04-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le président peut déployer l'armée américaine si la Russie utilise des armes de destruction massive en Ukraine.
  • Le but est de protéger les intérêts de sécurité des États-Unis et d'aider l'Ukraine à retrouver son territoire.
  • Le président doit notifier le Congrès des actions et soumettre des rapports réguliers.
  • Cette autorité prend fin lorsque l'intégrité territoriale de l'Ukraine est restaurée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kinzinger, Adam [R-IL-16].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité