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Désapprobation du Congrès de la règle de divulgation climatique de la SEC

Ce document est une proposition du Congrès visant à rejeter les nouvelles règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) concernant les divulgations des entreprises liées au climat. Si elle est approuvée, les entreprises ne seraient pas tenues de divulguer des données détaillées sur l'impact climatique, ce qui pourrait affecter les décisions d'investissement et la disponibilité des informations pour les citoyens intéressés par le développement durable.
Points clés
Le Congrès propose de bloquer les règles de la SEC qui exigeraient des entreprises de divulguer les risques et impacts liés au climat.
Si la proposition est adoptée, les entreprises ne seront pas obligées de rapporter des données climatiques, ce qui pourrait modifier l'évaluation des investissements environnementaux.
L'absence de ces règles pourrait signifier moins d'informations disponibles pour les citoyens et les investisseurs souhaitant soutenir des entreprises respectueuses de l'environnement.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HJRES_88
Parrain : Rep. Huizenga, Bill [R-MI-2]
Date de début : 2022-06-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Securities and Exchange Commission related to "The Enhancement and Standardization of Climate-Related Disclosures for Investors".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HJRES_88.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-06-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès propose de bloquer les règles de la SEC qui exigeraient des entreprises de divulguer les risques et impacts liés au climat.
  • Si la proposition est adoptée, les entreprises ne seront pas obligées de rapporter des données climatiques, ce qui pourrait modifier l'évaluation des investissements environnementaux.
  • L'absence de ces règles pourrait signifier moins d'informations disponibles pour les citoyens et les investisseurs souhaitant soutenir des entreprises respectueuses de l'environnement.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Huizenga, Bill [R-MI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Économie Environnement