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Résolution de la Chambre: Prestation de serment des nouveaux membres du Congrès

Cette résolution concerne la prestation de serment formelle de tous les représentants nouvellement élus à la Chambre des représentants. C'est une procédure standard qui garantit que les nouveaux membres peuvent commencer leur travail et représenter leurs électeurs. Elle n'introduit aucun nouveau droit ou obligation pour les citoyens, mais permet simplement le fonctionnement du Congrès.
Points clés
La résolution autorise le Président de la Chambre à faire prêter serment à tous les représentants élus.
C'est une étape cruciale pour que les nouveaux représentants puissent officiellement prendre leurs fonctions et commencer le travail législatif.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2021-01-03
99%
Pour 371
Contre 2
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Adopté
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1
Parrain : Rep. Hoyer, Steny H. [D-MD-5]
Date de début : 2021-01-03
Date du vote : 2021-01-03
Réunion n° : 1
Vote n° : 3
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Authorizing and directing the Speaker to administer the oath of office.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2021-01-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution autorise le Président de la Chambre à faire prêter serment à tous les représentants élus.
  • C'est une étape cruciale pour que les nouveaux représentants puissent officiellement prendre leurs fonctions et commencer le travail législatif.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Hoyer, Steny H. [D-MD-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by the Yeas and Nays: 371 - 2 (Roll no. 3). (text: CR H7)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice