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Prise en compte des principes de 'Guerre Juste' avant les votes militaires

Cette proposition vise à garantir que la Chambre des représentants évalue minutieusement si les interventions militaires sont justifiées, proportionnées et si toutes les autres options ont été épuisées. Cela signifie que toute décision de déployer des troupes serait précédée d'une réflexion approfondie sur son objectif et ses conséquences potentielles pour la sécurité et la stabilité.
Points clés
Le déploiement de troupes ne serait envisagé que pour des causes justes, comme l'arrêt d'un génocide, la protection de l'environnement ou la défense des États-Unis et de leurs alliés.
Toute action militaire doit être proportionnée à son objectif et viser à rétablir la paix.
Les avantages présumés de l'action militaire doivent l'emporter sur les dommages potentiels, et il doit y avoir une probabilité raisonnable de succès.
Toutes les alternatives non militaires doivent être épuisées avant de décider de recourir à la force.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 117_HRES_1009
Parrain : Rep. McNerney, Jerry [D-CA-9]
Date de début : 2022-03-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the sense of the House of Representatives regarding the consideration of "Just War" principles prior to any vote with respect to a declaration of war or an authorization of the use of military force.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 117_HRES_1009.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2022-03-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le déploiement de troupes ne serait envisagé que pour des causes justes, comme l'arrêt d'un génocide, la protection de l'environnement ou la défense des États-Unis et de leurs alliés.
  • Toute action militaire doit être proportionnée à son objectif et viser à rétablir la paix.
  • Les avantages présumés de l'action militaire doivent l'emporter sur les dommages potentiels, et il doit y avoir une probabilité raisonnable de succès.
  • Toutes les alternatives non militaires doivent être épuisées avant de décider de recourir à la force.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McNerney, Jerry [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-27.

CATÉGORIES

Sécurité Tribunaux et Justice